Conditions générales de vente

Version en vigueur au [date à compléter].

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations commerciales entre [raison sociale], ci-après « DealRacks », et tout acheteur professionnel, ci-après « le Client ». Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Produits

DealRacks commercialise des racks à palettes d’occasion reconditionnés. Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et descriptions ne sont pas contractuelles. Le matériel d’occasion peut présenter des marques d’usage normales qui n’affectent pas sa capacité de charge ni sa conformité.

Article 3 — Prix

Les prix affichés par le configurateur en ligne sont indicatifs et exprimés en euros hors taxes (€ HT). Le prix définitif est celui figurant sur le devis validé par le Client. Les prix peuvent être modifiés à tout moment en fonction du stock disponible.

Article 4 — Commande et validation

Toute commande fait l’objet d’un devis transmis par email. La commande est considérée comme ferme après retour du devis signé par le Client et réception de l’acompte convenu.

Article 5 — Paiement

Sauf accord particulier, un acompte de 50% est exigé à la commande. Le solde est dû à la livraison ou selon les conditions mentionnées sur le devis. Tout retard de paiement entraîne des pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40€.

Article 6 — Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. DealRacks s’engage à informer le Client de tout retard significatif. Les frais de livraison sont précisés sur le devis. Le Client doit vérifier l’état du matériel à réception et émettre des réserves écrites sur le bon de livraison en cas de dommage apparent.

Article 7 — Garantie

Le matériel vendu est garanti 6 mois à compter de la livraison. La garantie couvre les défauts non visibles au moment du contrôle qualité. Elle ne couvre pas les dommages résultant d’une utilisation non conforme, d’une surcharge ou de chocs extérieurs.

Article 8 — Réclamations et retours

Toute réclamation doit être adressée par email à contact@dealracks.fr dans un délai de 48 heures suivant la livraison, accompagnée de photos du matériel concerné. Les retours sont soumis à accord préalable de DealRacks.

Article 9 — Responsabilité

La responsabilité de DealRacks est limitée au montant de la commande concernée. DealRacks ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte d’exploitation, manque à gagner) liés à l’utilisation du matériel.

Article 10 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux de [ville à compléter] seront seuls compétents.